La radiation d'une Entreprise Individuelle (EI) au Registre du Commerce et des Sociétés est la procédure officielle de cessation d'activité. Elle est obligatoire dans le mois qui suit l'arrêt de l'activité.
Entreprise Individuelle vs Micro-entrepreneur
La procédure diffère selon votre régime. L'EI classique nécessite une déclaration de cessation au guichet unique puis une radiation au RCS. La micro-entreprise dispose d'une procédure simplifiée (déclaration de cessation en ligne uniquement, sans radiation RCS pour les non-immatriculés).
Documents requis pour la radiation EI
- Formulaire P4 (cessation d'activité EI)
- Pièce d'identité du gérant
- Justificatif de la date de cessation
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation
Coûts avec DS eConseil
Radiation EI : 149 € HT d'honoraires + ~24,08 € de frais de greffe = ~203 € TTC total.
Cessation micro-entrepreneur : 99 € HT, sans frais officiels = ~119 € TTC total.