La création d'une association loi 1901 est l'une des procédures les plus simples et les moins coûteuses du droit français. Elle permet de créer une structure sans but lucratif pour exercer une activité collective dans de nombreux domaines.
Les 4 étapes de création
1. Rédaction des statuts
Les statuts définissent le nom, l'objet, le siège social, les règles de fonctionnement (assemblée générale, bureau, adhésion). DS eConseil rédige vos statuts sur mesure.
Les statuts définissent le nom, l'objet, le siège social, les règles de fonctionnement (assemblée générale, bureau, adhésion). DS eConseil rédige vos statuts sur mesure.
2. Tenue de l'assemblée constitutive
Réunion des membres fondateurs qui approuvent les statuts et élisent le bureau (président, trésorier, secrétaire).
Réunion des membres fondateurs qui approuvent les statuts et élisent le bureau (président, trésorier, secrétaire).
3. Déclaration en préfecture
Déclaration en ligne sur le service-public.fr ou dépôt en préfecture. Délai de traitement : 5 jours ouvrés maximum.
Déclaration en ligne sur le service-public.fr ou dépôt en préfecture. Délai de traitement : 5 jours ouvrés maximum.
4. Publication au Journal Officiel
Publication obligatoire pour que l'association existe légalement. Coût : environ 150 €. Effectuée automatiquement lors de la déclaration.
Publication obligatoire pour que l'association existe légalement. Coût : environ 150 €. Effectuée automatiquement lors de la déclaration.
Avantages de l'association loi 1901
- Pas de capital social minimum requis
- Frais de création très réduits (pas de frais de greffe)
- Peut percevoir des subventions publiques
- Peut émettre des reçus fiscaux pour dons (si reconnue d'utilité publique)
- Peut employer des salariés
Coût avec DS eConseil
149 € HT d'honoraires + ~150 € Journal Officiel = ~330 € TTC tout compris.